Conformité

La signature électronique avancée eIDAS

Le règlement européen eIDAS (n°910/2014) encadre la signature électronique. SIGNA met en œuvre une signature électronique avancée (article 26), qui confère aux documents une valeur juridique reconnue (recevable comme preuve en justice au sens d’eIDAS, art. 25).

L’essentiel

Liée au signataire

Chaque signature est rattachée de manière univoque au signataire, authentifié par un code à 6 chiffres.

Intégrité garantie

Une empreinte cryptographique détecte toute modification ultérieure du document signé.

Valeur probante

La signature avancée est recevable comme preuve en justice : elle ne peut être écartée au seul motif qu’elle est électronique (eIDAS art. 25). Sa force probante, renforcée par l’intégrité et l’horodatage, est appréciée par le juge.

Questions fréquentes

Quelle différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?
La signature avancée (eIDAS art. 26) garantit le lien au signataire et l’intégrité du document — un niveau adapté aux documents de santé courants. La signature qualifiée ajoute un certificat qualifié délivré en présence.
Un document signé est-il opposable ?
Oui. La signature avancée, l’empreinte d’intégrité et l’horodatage constituent une preuve opposable, intégrée au document.

Autres garanties

Horodatage RFC 3161Piste d’auditSécurité & RGPD

Une conformité au cœur de chaque signature.

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