La téléconsultation s'est installée dans la pratique courante, mais une exigence n'a pas changé : l'acte de télémédecine suppose le consentement libre et éclairé du patient. Et par définition, ce consentement se recueille à distance, sans que le patient soit physiquement présent.
C'est là que beaucoup de praticiens s'exposent sans le savoir : un accord donné à l'oral en début de visio, ou un « OK pour moi » par email, ne laisse aucune preuve exploitable le jour où le consentement est contesté.
Ce que le cadre de la télémédecine exige
Le code de la santé publique prévoit que les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne (art. R.6316-2 CSP). Ce consentement porte sur deux choses distinctes : l'acte de soin lui-même, et le recours à la télémédecine comme modalité de sa réalisation.
Le patient doit donc accepter en connaissance de cause que la consultation se déroule à distance, avec ce que cela implique : conditions techniques, limites de l'examen sans contact physique, éventuelle réorientation vers une consultation en présentiel si nécessaire.
L'information préalable, condition du consentement
Un consentement n'est éclairé que si le patient a reçu, avant l'acte, une information adaptée : déroulement de la téléconsultation, traitement de ses données de santé, alternatives possibles. C'est cette information qui donne sa valeur au consentement recueilli ensuite.
En pratique, le plus solide est de formaliser cette information dans un document remis au patient avant la téléconsultation — et de recueillir son consentement sur ce même document. Le praticien peut alors démontrer non seulement que le patient a consenti, mais à quoi exactement il a consenti.
Pourquoi l'email simple ne prouve rien
L'email semble pratique : on envoie le document, le patient répond « d'accord », l'affaire paraît réglée. Mais juridiquement, cette réponse est fragile. Rien ne garantit que c'est bien le patient qui a répondu depuis cette boîte, ni que le document joint n'a pas été modifié entre l'envoi et la réponse, ni même que le patient l'a ouvert.
Un email n'identifie pas son auteur de manière fiable, ne fige pas le contenu accepté et ne porte pas de date certaine. En cas de litige, il sera au mieux un indice, jamais une preuve du consentement. Pour un document qui engage la responsabilité du praticien, c'est insuffisant.
La signature à distance : lien sécurisé et code à 6 chiffres
La signature électronique avancée, au sens de l'article 26 du règlement eIDAS, répond point par point à ces faiblesses : le signataire est identifié, la signature lui est liée de manière univoque, et toute modification ultérieure du document est détectable.
Concrètement, avec SIGNA, le praticien envoie le document de consentement par un lien sécurisé ; le patient l'ouvre depuis son smartphone ou son ordinateur, saisit un code à 6 chiffres qui l'authentifie, lit le document et signe. Pas de compte à créer, pas d'application à installer — un point important pour ne pas ajouter d'obstacle avant une téléconsultation.
Le PDF signé embarque la signature électronique avancée et un horodatage RFC 3161 : qui a consenti, à quel document exact, et à quel moment.
Conserver la preuve dans la durée
Un consentement contient des données de santé : sa conservation obéit aux mêmes règles que le reste du dossier patient. Il doit être hébergé chez un hébergeur agréé ou certifié de données de santé (HDS) et traité conformément au RGPD.
SIGNA conserve les documents signés en France, chez un hébergeur HDS, la preuve de signature étant embarquée dans le PDF lui-même. Des années après la téléconsultation, le consentement reste retrouvable, intègre et opposable — ce qu'aucune boîte email ne garantit.